Des formules de facturation adaptées

montazeau & cara

Les honoraires d’avocat, librement fixés dans le respect des dispositions légales et réglementaires, sont convenus avec le client préalablement à toute diligence et intègrent une éventuelle protection juridique.
Leur montant tient compte de la nature, du degré de complexité de l’affaire et du temps qu’il sera nécessaire d’y consacrer lors des consultations, recherches juridiques, démarches et audiences.

À l'issue du premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, la cabinet Montazeau & Cara vous propose un choix entre plusieurs modes de facturation, en s’attachant à promouvoir la forme d’honoraires la plus avantageuse pour le client.

Les honoraires feront l’objet d’une convention d’honoraires ou d’une lettre de mission qui en précisera les modalités, en toute transparence, signée conjointement entre le client et le cabinet.
Une provision à valoir sur les honoraires et les frais pourra être demandée par le cabinet dès l’acceptation du dossier.
Les honoraires sont soumis à la TVA au taux de 20%, sous réserve de modification de ce taux.

Les honoraires peuvent prendre plusieurs formes :

Les honoraires au temps passé

Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet.

Les honoraires au forfait

Un montant fixe est versé pour l'ensemble de la procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires pour lesquelles le cabinet d'avocats est en mesure d'estimer par avance le temps nécessaire au traitement du dossier.

Les honoraires complémentaires « de résultat »

L'honoraire de résultat se compose d’une partie fixe (au temps passé ou au forfait) et d’une partie calculée sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client à l’issue d’une procédure judiciaire ou d’une négociation.

Les honoraires pris en charge au titre d'une assurance protection juridique

Les différents types de frais

Les frais généraux

Les frais généraux engagés par l'avocat dans l'accomplissement de sa mission (frais de documentation, correspondances, photocopies, téléphone...) sont forfaitisés pour le montant de 110 € HT pour les particuliers, et de 350 € HT pour les sociétés et les personnes publiques.

Les débours

Les débours sont des dépenses obligées que l'avocat engage au nom et pour le compte de son client en vertu de son mandat. Il s'agit essentiellement des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement...), droits de plaidoirie, frais de publicité légale, frais de greffe, ou de frais de déplacement, sur justificatifs ou selon le barème fiscal.

Les émoluments

Les émoluments correspondent à la rémunération tarifiée de certains services et prestations de professionnels du droit que le cabinet devra solliciter dans certains cas (huissiers, notaires, ...).

Les moyens de paiement

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Chèques bancaires

Espèces

Virements bancaires

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