DROIT DE la construction

Le droit de la construction a pour objet de règlementer l’acte de construire.

De la conception du projet
à la responsabilité des constructeurs

Le droit de la construction

Il s’agit donc d’un domaine très vaste où il est très facile de se perdre ou de commettre des erreurs qui ne peuvent pas être corrigées.

Le droit de la construction commence par la conception du projet et s’achève par les règles qui organisent la responsabilité des constructeurs en cas de désordres une fois la construction achevée, en passant naturellement par la règlementation de l’assurance construction.

Un accompagnement juridique tout au long de votre projet

Le cabinet Montazeau & Cara a ainsi développé une expertise dans ce domaine afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches, quelles qu’elles soient.

Nous pouvons par exemple :

  • Vous aider à analyser vos contrats (architecte, entreprise de construction, bureau d’études), lors de l’élaboration de votre projet ;
  • Vérifier si vos partenaires sont bien assurés ;
  • Analyser votre dossier de permis de construire afin de vérifier s’il ne comporte pas d’erreurs.
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Il existe d’autres règles relatives à certains risques en fonction des territoires (inondations, incendies…) qui doivent également être respectées.

Au cours de la construction et surtout une fois celle-ci réalisée :

  • Vous assister afin de vérifier si les travaux sont conformes à vos demandes et s’il existe des désordres ; nous effectuons généralement une première analyse en personne et, si la recherche des désordres nécessite une vérification plus pointue, nous pouvons missionner, avec votre accord, un spécialiste dans le domaine considéré (gros-œuvre, second œuvre, réseaux) ;
  • Mettre en place une mesure d’expertise amiable ou d’expertise judiciaire afin que ces non-conformités ou ces désordres soient examinés et réparés, aux frais des constructeurs et de leurs assureurs ;
  • Vous assister pour rechercher de la responsabilité décennale ou la responsabilité contractuelle des constructeurs, mais également vous défendre si votre responsabilité est recherchée ;
  • Préparer avec vous les actions en justice nécessaires ou bien vous proposer des protocoles transactionnels afin de négocier au mieux selon vos intérêts.

Une assistance juridique en cas de sinistre

Si vous subissez un sinistre de type catastrophe naturelle (sècheresse, inondation, glissement de terrain, etc.), nous vous assistons pour parvenir à obtenir la meilleure indemnisation auprès de votre compagnie d’assurance.

Dans tous ces domaines, l'assistance précoce d'un avocat est nécessaire afin de préserver vos droits.

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Ce premier rendez-vous sans compte rendu écrit donne lieu à une facturation de 150 € HT et permettra de vous orienter correctement dans la suite de vos démarches.

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