Avocat droit du dommage corporel à Toulouse

Qu’est-ce que le droit du dommage corporel ?

Au sens large, le droit du dommage corporel est le contentieux qui a trait à la réparation des différents dommages à l’intégrité du corps qui peuvent découler d’accidents de la vie, d’accidents de la route, d’infractions pénales, d’erreurs médicales ou encore de travaux publics.

Le cabinet d’avocats Montazeau & Cara accompagne les victimes de dommage corporel

Le droit du dommage corporel recoupe en réalité plusieurs matières (droit civil, droit pénal, droit public, droit médical), ce qui signifie qu’en fonction des circonstances de l’accident, l’affaire peut se retrouver devant le juge civil (tribunal judiciaire, cour d’appel), le juge pénal (tribunal correctionnel, cour d’assises), le juge administratif (tribunal administratif, cour administrative d’appel) et parfois des commissions spéciales (par exemple, en matière de responsabilité médicale, les commissions de conciliation et d’indemnisations des accidents médicaux, CCI en abrégé).

Le cabinet Montazeau & Cara vous accompagne devant toutes les juridictions compétentes en la matière et dispose d’une excellente maîtrise des différentes procédures.

Nous vous accompagnons également lors des expertises médicales, judiciaires ou amiables, qui peuvent être organisées afin d’assurer la communication de votre dossier médical et la discussion avec l’expert.

Quels sont les différents préjudices corporels indemnisables ?

Le droit du dommage corporel a pour objectif la réparation intégrale du préjudice, que ce soient les souffrances endurées, les pertes de revenus, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément (perte de loisir), les frais d’aménagement de votre habitation, les dépenses de santé etc. ainsi que les préjudices des victimes dites « par ricochet », c’est-à-dire le plus souvent le préjudice moral de la famille et des proches de la victime.

Les différentes situations pour lesquelles le cabinet d’avocats Montazeau & Cara vous accompagne

Plusieurs situations peuvent provoquer d’importants préjudices corporels, mais également patrimoniaux. Qu’il s’agisse d’un accident domestique, d’une agression, d’un accident de la circulation ou d’une erreur médicale, le cabinet Montazeau & Cara vous conseille et vous représente devant toute juridiction et dans la France entière. Par exemple, un avocat spécialisé en accident de la route à Toulouse accompagne les victimes à travers le système juridique.

Selon le dossier ou la volonté du client, nos avocats peuvent également négocier avec la partie adverse (assureur, fonds de garantie, employeur, établissement de soins…) ou bien saisir la juridiction compétente pour faire valoir vos droits. Nous vous accompagnons également dans le cadre de procédure non contentieuses telles que la médiation ou la conciliation.

Qui prend en charge les dommages corporels ?

C’est en fonction de la cause du dommage corporel que le responsable pourra être déterminé. Par exemple, en cas d’accident de la circulation, l’assureur du véhicule responsable de l’accident réglera le montant correspondant à vos préjudices. Votre assureur, selon le contrat que vous aurez souscrit, prendra totalement ou partiellement en charge vos préjudices ou ceux de vos proches couverts liés à un accident de la vie tels que les accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...) ou les accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...). Si la responsabilité civile d’un tiers est engagée, son assurance responsabilité civile garantira totalement ou partiellement les dommages que vous aurez subis, par exemple la morsure d’un chien ou les dommages causés par les agissements d’un enfant.

En cas de faute médicale, d’infection nosocomiale ou d’aléa thérapeutique, le responsable sera, selon les cas, le médecin, l’établissement de soins ou l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

Enfin, en cas de dommage de travaux publics, c’est-à-dire les préjudices causés par des ouvrages ou travaux publics, tels que les accidents liés à des chutes d’objets, projections de matériaux, ou le défaut d’entretien des routes et chemins (chaussées déformées provoquant des chutes), la responsabilité de la collectivité publique propriétaire de l’ouvrage ou celle du gestionnaire de l’ouvrage pourra être engagée.

Comment sont indemnisées les victimes d’un dommage corporel ?

En fonction des dossiers et de la volonté de la victime, plusieurs voies d’indemnisation son possibles : soit contentieuse (saisine d’un tribunal), soit amiable (négociation et transaction).

Dans la grande majorité des cas, et surtout lorsque le préjudice est très important, une expertise médicale sera nécessaire afin de déterminer les causes exactes du dommage et d’établir les différents préjudices en lien avec le fait générateur.

C’est sur la base du rapport d’expertise et des preuves collectées que le juge, en cas de contentieux, ou la partie adverse, en cas de négociation, arbitrera ou proposera une somme.

Le cabinet Montazeau & Cara détient une longue et sûre expérience en la matière et sera à vos côtés pour préparer votre dossier, vous conseiller, argumenter et négocier dans le cadre de votre affaire.