C’est en fonction de la cause du dommage corporel que le responsable pourra être déterminé.
Par exemple, en cas d’accident de la circulation, l’assureur du véhicule responsable de l’accident réglera le montant correspondant à vos préjudices.
Votre assureur, selon le contrat que vous aurez souscrit, prendra totalement ou partiellement en charge vos préjudices ou ceux de vos proches couverts liés à un accident de la vie tels que les accidents domestiques(brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication...) ou les accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage...).
Si la responsabilité civile d’un tiers est engagée, son assurance responsabilité civile garantira totalement ou partiellement les dommages que vous aurez subis, par exemple la morsure d’un chien ou les dommages causés par les agissements d’un enfant.
En cas de faute médicale, d’infection nosocomiale ou d’aléa thérapeutique, le responsable sera, selon les cas, le médecin, l’établissement de soins ou l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
Enfin, en cas de dommage de travaux publics, c’est-à-dire les préjudices causés par des ouvrages ou travaux publics, tels que les accidents liés à des chutes d’objets, projections de matériaux, ou le défaut d’entretien des routes et chemins (chaussées déformées provoquant des chutes), la responsabilité de la collectivité publique propriétaire de l’ouvrage ou celle du gestionnaire de l’ouvrage pourra être engagée.
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